L’utilisation du Site, des Applications et du Service FISON suppose l’acceptation préalable et le respect de la présente Charte de bonne conduite.
Règles de bonne conduite
Toute Annonce, message, Avis ou profil Utilisateur contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérés sur le Site.
Contenus et usages prohibés
Est prohibé tout contenu ou comportement :
- À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
- Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l’abus sexuel et/ou l’exploitation de mineurs) ;
- A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
- A caractère obscène ou pornographique ;
- Relevant de la menace à l’intégrité de toute personne physique ou morale ;
- Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
- Contrevenant au droit à la vie privée ;
- Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).
En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, FISON prohibe :
- Tout signalement abusif ;
- Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;
- Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
- Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.
Cela inclut notamment :
- Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou pays en exercice ;
- Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
- Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.
Utilisation responsable du Site et de la messagerie
Sur leur profil, les Utilisateurs se doivent :
- D’utiliser une photo de profil conforme aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite ;
- De choisir un nom d’Utilisateur respectueux des autres Utilisateurs du Site.
Dans leurs échanges sur la Messagerie, les utilisateurs se doivent :
- De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur ;
- D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.
Note: nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Il est conseillé d’éviter le langage SMS, les smileys à répétition et de limiter l’utilisation des majuscules pour une bonne lecture.
Signalement et modération des contenus
Signaler un profil ou un comportement inapproprié
Les profils Utilisateurs Fison Fashion peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ou que les règles établies ci-dessus ne sont pas respectées.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute activité ou comportement qui vous paraît inapproprié. Veuillez-vous référer au guide pour signaler un Utilisateur :
- depuis une conversation ;
- depuis une annonce.
Signaler une Annonce inappropriée
Toute Annonce peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’elle enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles de référencement et de déréférencement des Annonces.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute Annonce qui vous paraît inappropriée. Veuillez vous référer à ce guide afin de compléter la procédure.
Signaler un Avis inapproprié
Tout Avis peut faire l’objet d’un signalement par la personne concernée par un commentaire si cette dernière estime qu’il enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles relatives aux avis utilisateurs.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance tout Avis qui vous paraît inapproprié.
Examen des signalements et sanctions encourues
Dès réception de votre signalement par LBC FRANCE, le profil ou le contenu signalé fait l’objet d’un examen de notre part. Tout utilisateur ne se conformant pas aux règles fixées dans cette charte s’expose à des sanctions :
- Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas les règles de la Charte sera déréférencée du Site ;
- En cas de manquement grave ou répété à ces règles, LBC FRANCE se réserve le droit de désactiver le compte ;
- En outre, l’auteur d’infractions commises en ligne est susceptible de voir sa responsabilité engagée.
Exemples de sanctions en France
- Une injure ou une diffamation publique est punie d’une amende de 12.000 €.
- La violation du droit à l’image est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
- L’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende ;
- Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.